L’Objectif du diagnostic amiante

Informer l’acheteur d’un bien dont le permis de construire est antérieur à 1997 quant à la présence ou non d’amiante, en fournissant un constat amiante (rapport de mission de repérage de matériaux contenant de l’amiante).

Durée de validité
Illimité

Particularités du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante avant vente est visuel et il est obligatoirement réalisé par un expert immobilier certifié et autorisé à réaliser ces diagnostics.

Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste tels que les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés etc

En cas de doute sur un matériau visible, un échantillon est prélevé puis analysé en laboratoire.

Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Si le bien immobilier contient des parties communes, alors le vendeur devra aussi joindre un DTA (dossier technique amiante) joint au diagnostic amiante, qui lui sera fournit par son syndic.

Il concerne les parties communes: les propriétaires sont dans la nécessité de faire établir un repérage amiante dans les parties communes de toutes les constructions dont le permis de construire est antérieur à 1997. Les résultats de ce repérage doit être inséré dans un document intitulé Dossier Technique Amiante (DTA), document qui inclut également des mesures de sécurité et de prévention liées à l’exposition aux fibres (friable ou non) d’amiante. Le résultat du repérage est obligatoirement communiqué aux occupants de l’immeuble ainsi qu’aux personnes devant y intervenir (travaux…).

Conséquences relatives au diagnostic amiante
En cas de présence d’amiante, le vendeur n’a pas obligation de réaliser des travaux mais se doit d’en informer l’acquéreur dès la signature du compromis de vente.

Si aucun dossier de contrôle d’amiante n’est composé, la sanction peut être :
– une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13)
– une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).

En cas de récidive, l’amende peut être doublée.

Les différentes formes d’amiante
L’amiante, matériau bon marché, a été utilisé jusqu’en 1997, année de son interdiction en France.
Il entre dans la composition de plus 3.500 matériaux et produits.
Ses qualités exceptionnelles de résistance thermique et mécanique lui ont valu un grand succès dans le BTP, et on retrouve l’amiante sous de nombreuses formes diverses et variées :

  • en flocage,
  • en calorifugeage,
  • en enduit projeté,
  • en tresses pour joints,
  • en plaques de bardage (GLASAL, …),
  • en carton pour l’habillage de cloisons,
  • en carton aluminisé pour les panneaux de faux-plafonds (PANOCELL,…),
  • en alliage ciment pour la composition de canalisations, de couverture,
  • en dalles de sol (DALAMI, …),
  • en textile (combinaison de lutte incendie,…),

Les dangers de l’amiante
Parce que l’amiante est constitué de fibres, parce que ses fibres sont très petites, elles passent dans les poumons sans être filtrées. Dans les poumons, elles sont trop grosses pour être évacuées par les macrophages, on dit alors qu’elles sont “bio-persistantes”. Après une période de latence pouvant parfois atteindre 30 à 40 ans, le cancer broncho-pulmonaires ou le mésothéliome (cancer de la plèvre) apparaissent.

La dangerosité de l’amiante est d’autant plus grande que le matériau en contenant présente un aspect friable, c’est à dire susceptible de générer de façon spontanée des fibres d’amiante dans l’air dès lors que ce matériau a subi une altération. Ce peut être le cas des flocages, des enduits, des calorifugeages, des plaques de faux-plafonds, des tresses de porte coupe- feu, …
L’objectif à terme est de supprimer du parc immobilier français les matériaux et produits contenant de l’amiante. A l’occasion de chaque vente de bien immobilier, de chaque chantier de démolition ou de travaux, un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire.
Ces repérages ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur dûment certifié par un organisme certificateur.

Le déroulement du repérage

Le diagnostiqueur effectue la recherche des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Pour certains produits tels les flocages, les enduits, les dalles de sols, les colles bitumineuses, certains nez de marche, la présence d’amiante ne peut être présumée, un prélèvement sera donc fait et soumis à analyse auprès d’un laboratoire accrédité.

Dans son rapport, le diagnostiqueur recense sans ambiguïté les locaux dans lesquels des matériaux et produits contenant de l’amiante ont été repérés.
Pour chacun, le diagnostiqueur analyse son état de conservation.
Si le matériau présente un état de dégradation, des mesures d’empoussièrement de l’air peuvent être décidées. En fonction du résultat, obligation sera donnée au propriétaire de procéder à la surveillance de l’état de conservation dans les 36 mois, ou de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante, par une entreprise de désamiantage certifiée.